Notice données de santé

Notice relative aux données de santé

Modèle à faire valider par un juriste. Ce texte est un exemple de structure : il ne constitue pas un avis juridique et doit être relu avant toute publication.

Les informations de santé (allergies, journal du bébé, soins des animaux) ne sont enregistrées qu’avec votre consentement explicite, retirable à tout moment. Elles sont chiffrées et ne sont visibles que des membres de votre foyer.